1. Les zones Atlansèvre situées sur la commune de La Crèche, sont soumises au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ainsi, la zone Champs Albert (zonage AUz2) relève plus précisément du chapitre 10 du PLU.

En plus de ce PLU, veuillez trouver ci dessous :
 Le règlement de la zone Baussais 1A,
NB : les articles 4.2.1 et 4.2.2, relativement respectifs aux eaux usées domestiques et aux eaux résiduaires liées à l’activité sont incomplets. En effet le réseau public d’assainissement est en service. Les entreprises doivent donc s’y raccorder.
 Le règlement de la zone Baussais 1B.
 Le cahier des charges des zones Baussais 1A et 1B.

Par ailleurs, vous pouvez consulter le dossier d’information communal sur les risques majeurs.

2. La zone de Fief de Baussais, située sur la commune de François, est soumise au Plan d’Occupation des Sols de cette dernière.

En plus de ce POS, veuillez trouver ci dessous :
 Le règlement de la zone,
 Le cahier des charges de la zone.