Fonds d’accompagnement des entreprises
📌 Pour quels projets faire ma demande d’aide financière ?
Le fonds d’accompagnement des entreprises du Haut Val de Sèvre comprend 4 dispositifs :
- Aide aux micro-projets immobiliers
- Aide à la digitalisation et au développement de la communication
- Aide à l’équipement et aux petits investissements matériels
- Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Chaque dispositif possède son propre règlement d’intervention qui détaille l’éligibilité des projets.
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution (ni devis, ni bon de commande signés) avant le dépôt du dossier et la réception par l’entreprise d’un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Pour toute question concernant l’éligibilité de votre projet, vous pouvez contacter le service Développement économique de la Communauté de communes par courriel ou par téléphone : developpementeco@cc-hvs.fr – 05 49 76 29 58.
📌 Comment faire une demande d’aide ?
- Remplissez ce formulaire
Vous pourrez le remplir en plusieurs fois. Pour cela, il vous suffira d’enregistrer vos modifications. - Réunissez vos pièces justificatives
Bilan et compte de résultat du dernier exercice (ou pour les entreprises de moins d’un an, un prévisionnel comprenant à minima un compte de résultat ou les attestations de chiffre d’affaires), un R.I.B. de l’entreprise, les devis des dépenses et investissements et votre dernier avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Envoyez le formulaire complété et les pièces justificatives à l’adresse suivante : developpementeco@cc-hvs.fr
Vous serez ensuite averti des différentes étapes d’avancement de votre demande. Une fois complète, celle-ci sera présentée en Comité d’attribution et vous serez informé de sa décision. Pour toute question concernant cette aide ou pour toute difficulté pour compléter ce formulaire, vous pouvez contacter le service Développement économique de la Communauté de communes par mail ou par téléphone : developpementeco@cc-hvs.fr – 05 49 76 29 58